Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site cbdpascher.com, ainsi que les conditions d'utilisation qui s'y appliquent.
Éditeur du site
Le site cbdpascher.com est édité par :
- EROMA, société par actions simplifiée au capital de 100 €
- Siège social : 25 place du Colombier, 81490 Noailhac, France
- Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 109 509 869
- SIRET du siège : 109 509 869 00011 — Code APE : 47.91A (vente à distance sur catalogue général)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 109 509 869
- Courriel : contact@cbdpascher.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Laura Scaglione, en qualité de représentante légale de la société EROMA.
Hébergement
Le site est hébergé en France par :
- o2switch, société par actions simplifiée
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Activité du site
cbdpascher.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente à distance de produits à base de chanvre : fleurs, résines et pollens, cônes pré-roulés, e-liquides au cannabidiol, cosmétiques, ainsi que les accessoires associés. Les produits proposés sont issus de variétés de chanvre autorisées à la culture dans l'Union européenne et présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol inférieure à 0,3 %.
L'éditeur ne commercialise aucun produit destiné à être ingéré, dont la mise sur le marché n'est plus autorisée en France depuis le 15 mai 2026, ni aucun cannabinoïde de synthèse classé comme stupéfiant.
Vente réservée aux personnes majeures
L'éditeur réserve la vente de ses produits aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans. Un contrôle d'âge est présenté à l'entrée du site et la majorité de l'acheteur est requise au moment de la commande. Toute commande passée par une personne mineure est annulée.
Les produits sont à conserver hors de portée des enfants et des animaux domestiques. Ils ne conviennent ni aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes suivant un traitement médical sans avis de leur médecin ou de leur pharmacien.
Allégations et présentation des produits
Le cannabidiol n'est ni un médicament, ni un complément alimentaire autorisé. Aucune allégation thérapeutique, de santé ou de bien-être ne peut lui être attachée, et l'éditeur s'interdit d'en formuler : les fiches produit et les contenus publiés sur ce site présentent un caractère strictement descriptif et commercial.
Les informations relatives aux modes de culture, aux teneurs et aux compositions proviennent des fournisseurs. Elles sont reproduites de bonne foi et n'emportent aucune garantie de résultat.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, descriptifs, mises en page, graphismes, images, logotypes et développements logiciels qui le composent, sont la propriété exclusive de la société EROMA ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations commerciales et logotypes des fabricants cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à seule fin d'identifier les produits proposés à la vente.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment des descriptifs produits, des prix et des disponibilités. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une inexactitude, et invite l'utilisateur à signaler toute anomalie constatée.
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Liens hypertextes
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Données personnelles
La société EROMA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Elle peut être jointe à l'adresse contact@cbdpascher.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
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- établissement et conservation des factures, respect des obligations comptables et fiscales, vérification de la majorité de l'acheteur, condition essentielle de la vente : obligation légale ;
- prévention de la fraude, sécurité du site, journalisation technique et limitation des usages abusifs : intérêt légitime de l'éditeur à protéger son activité et ses clients ;
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Équipements électriques, piles et accumulateurs
Les cigarettes électroniques, batteries, chargeurs et accumulateurs relèvent des filières de collecte des équipements électriques et électroniques et des piles et accumulateurs usagés. Ces produits ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : ils doivent être déposés dans un point de collecte approprié, en déchetterie ou auprès d'un distributeur assurant la reprise des équipements usagés.
Règlement des litiges
Le présent site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français. En cas de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@cbdpascher.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction auprès du service client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Mise à jour
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